Le Gouvernement wallon,
(...)
Arrête :
Article 1er. Sont constitués en tant qu'extension de la Réserve Naturelle agréée des "Mares de Ben-Ahin", les terrains, mis à disposition par la Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Propriétaire | Parcelle | Date début de convention | Date de fin convention | Surface (ha) |
---|---|---|---|---|
Région wallonne | HUY/ 3 DIV/A/500/0/A/0 | 14/06/2021 | 13/06/2051 | 0,8050 |
Total (ha) : | 0,8050 |
dont l'association Ardenne & Gaume est gestionnaire et l'unique occupant pour une durée de 30 ans se terminant le 12/04/2051 et reconductible tacitement pour une même durée et aux mêmes conditions.
Art. 2. Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que Réserve Naturelle Agréée des "Mares de Ben-Ahin", les terrains, cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Propriétaire | Parcelle | Date d'acquisition | Surface (ha) |
---|---|---|---|
Ardenne & Gaume | HUY/ 3 DIV/C/499/0/G/0 | 30/12/1991 | 2,7627 |
Ardenne & Gaume | HUY/ 3 DIV/C/588/0/S/10 | 28/12/1993 | 2,7030 |
Total (ha) : | 5,4657 |
Dont l'association Ardenne & Gaume est le propriétaire et l'unique occupant.
Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe. La superficie totale représente 6,2707 hectares. Les terrains de la réserve naturelle agréée des « Mares de Ben-Ahin » sont à 98% dans le périmètre du site Natura 2000 BE33010 « Vallée de la Meuse à Huy et vallon de la Solières ».
(...)
Art. 8. L'agrément est accordé jusqu'au 13/06/2056 ou pour une durée de 30 années à compter de la date de signature du présent arrêté sous réserve de la reconduction de la convention de mise à disposition des terrains mentionnée à l'article 1 au terme de celle-ci.
(...)
_______________